Accord de niveau de service smsmode© (SLA)

La performance est au cœur de préoccupations. C’est pourquoi, smsmode© propose un accord de niveau de service — SLA — pour notre plateforme et notamment notre API HTTPs.

Notre accord de niveau de service nous permet ainsi de vous garantir la continuité du service, une disponibilité opérationnelle maximale et des services de haute qualité pour le routage de SMS. Il permet également d’indiquer de manière transparente les contreparties prises dans le cas où ce niveau de service ne serait pas atteint.

NOTRE ENGAGEMENT DE SERVICE

Disponibilité de la plateforme

DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME (mensuel)
99,9%

soit interruption de 43 minutes par mois

Comment est mesuré la disponibilité de notre plateforme ?

La disponibilité de la plateforme de smsmode© est mesurée par un service de surveillance et de performance tiers Pingdom. Les rapports de disponibilité sont disponibles sur notre page StatusPage.

Temps d’intervention et de rétablissement de nos services

DÉLAI DE PRISE EN COMPTE D'UN INCIDENT
15 minutes
pendant les heures ouvrées*
1 heure
pendant les heures non-ouvrées*
GARANTIE DE TEMPS D'INTERVENTION (GTI)
30 minutes
pendant les heures ouvrées*
4 heures
pendant les heures non-ouvrées*
GARANTIE DE TEMPS DE RÉTABLISSEMENT (GTR)
1 heure
pendant les heures ouvrées*
8 heures
pendant les heures non-ouvrées*

*les heures ouvrées sont définies de 9h à 18h, du lundi au vendredi, hors jour férié.

À noter : smsmode© se réserve le droit de modifier les termes de cet accord de niveau de service.

LES INDEMNITÉS ASSOCIÉES AU NON-RESPECT DU SLA

Des indemnités sont applicables en cas de non atteinte de l’objectif de garantie mentionné ci-dessus. Elles prennent la forme d’une réduction du montant de l’abonnement du mois suivant pour les clients smsmode© ayant souscrits un abonnement Classique, Medium, Premium ou Gold.
Aucune action n’est à effectuer de votre part ; les “remises d’abonnement” seront appliquées automatiquement sur la facture concernée.

Ainsi, en fonction du niveau de non atteinte du SLA, votre droit de remboursement s’élèvera à :

TEMPS DE DISPONIBILITÉ
(en % et mensuel)
ÉQUIVALENT EN TEMPS D'INDISPONIBILITÉ MENSUEL REMISE SUR LE PRIX DE L'ABONNEMENT DU MOIS SUIVANT
+ de 99,91%
moins de 43 min 0%
de 99,51% à 99,90%
entre 44 min et 3h 35min 15%
de 99,01% à 99,50%
entre 3h 36min et 7h 11min 50%
de 98,01% à 99,00%
entre 7h 12min et 14h 23min 100%
moins de 98,00%
plus de 14h 24min 200%

À noter : aucun remboursement ou valeur monétaire ne sera donné. Les remises d’abonnement ne peuvent pas être transférées ou appliquées à un autre compte smsmode©.

Exclusions :
Cependant, notre responsabilité ne pourra pas être engagée, et aucune pénalité ne sera exigible lorsque l’interruption ou le non-respect des engagements de niveaux services résultera :

  • de facteurs indépendants de la volonté de smsmode©, notamment, tout événement de force majeure, tout problème lié au fournisseur de télécommunications ou d’accès à Internet, ou tout problème connexe se produisant au-delà du point du réseau où smsmode© conserve l’accès et le contrôle sur les services smsmode©,
  • de travaux de maintenance programmés et pour lesquelles un préavis de 24 heures minimum a été donné par notre société,
  • d’actes ou d’inactions de la part de l’utilisateur des services ou de tiers (autres que les agents et sous-traitants de smsmode©),
  • du fait d’une application cliente, un équipement, un logiciel, une autre technologie et/ou un équipement, un logiciel ou une autre technologie tiers de votre société.