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Politique de confidentialité
www.smsmode.com
En date du 24 mai 2018

Le Site Internet présente les activités exercées par sMsmode, il permet aux Utilisateurs d’entrer en contact avec sMsmode via le formulaire de contact et de souscrire aux Services.

Pour permettre à sMsmode de traiter ces demandes de contact et pour permettre aux Utilisateurs de bénéficier des Services proposés par sMsmode, les Utilisateurs doivent communiquer des Données Personnelles qui sont collectées, traitées et protégées conformément à cette politique de confidentialité.

sMsmode attache la plus grande importance à la protection de la vie privée et des Données Personnelles des Utilisateurs, au respect de la réglementation en vigueur. sMsmode s’est engagé auprès de la CNIL depuis sa création (octobre 2004) pour respecter et protéger les Données Personnelles des Utilisateurs collectées ou traitées lors de l’utilisation du Site Internet.

En utilisant le Site Internet et en souscrivant les Services, les Utilisateurs sont informés et acceptent la présente Politique de confidentialité.

 

1. Définitions


Chaque terme écrit ci-après en majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article :

  • Conditions Générales de Vente et d’Utilisation : conditions acceptées par l’Utilisateur lorsqu’il navigue sur le Site Internet et lorsqu’il souscrit aux Services.
  • Donnée Personnelle : donnée à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique au sens de la règlementation en vigueur.
  • sMsmode : société Calade Technologies, société à responsabilité limitée, domiciliée Technopole de Château Gombert, 13382 Marseille Cedex 13, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 478 715 766 représentée par Ludovic POGNON, éditeur du Site Internet.
  • Politique de Confidentialité : le présent document détaillant les modalités de traitement des Données Personnelles.
  • Service : service d’envoi de Short Message Service (SMS) fourni par sMsmode aux Utilisateurs du Site Internet tel que décrit à l’article 5 des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
  • Site Internet : site internet accessible via l’adresse www.smsmode.com.
  • Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le Service à des fins professionnelles.

 

2. Données personnelles aux utilisateurs ou aux prospects traitées par sMsmode


Comment sont collectées les Données Personnelles ?

sMsmode collecte des Données Personnelles de 4 façons :

  • Via le formulaire de contact
  • Via le chat « Aide en ligne »
  • Via la création de compte
  • Via les cookies

 

Quelles Données Personnelles sont collectées et pourquoi ?

Les Données Personnelles collectées via le formulaire de contact permettent à sMsmode d’entrer en contact avec l’Utilisateur et de répondre à sa demande. Il s’agit des Données Personnelles suivantes : de manière obligatoire, son nom, le nom de la société pour le compte de laquelle il écrit un e-mail, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, et le contenu de sa demande ; de manière facultative, son prénom. Tout Utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires ne pourra pas adresser d’e-mail à sMsmode.

Les Données Personnelles collectées via le chat « Aide en ligne » permettent à sMsmode de contacter l’Utilisateur et de répondre à sa demande. Il s’agit, de manière facultative, des Données Personnelles suivantes : son nom, son prénom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, son identifiant de compte et le contenu de sa demande.

Les Données Personnelles collectées via la création d’un compte par un Utilisateur, sont nécessaires au respect de ses obligations par sMsmode, ainsi qu’à l’exécution du contrat, notamment pour le fonctionnement du compte et l’établissement des factures. Il s’agit des Données Personnelles suivantes : de manière obligatoire, d’un e-mail, d’un identifiant et d’un mot de passe. La fourniture de ces Données Personnelles est obligatoire pour permettre à l’Utilisateur de se créer un compte et de souscrire aux Services.

Les Données Personnelles collectées via les cookies permettent à sMsmode d’améliorer l’interactivité du site et de nos services. Il s’agit des Données Personnelles suivantes à savoir, l’adresse IP qui permet de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez.

L’ensemble de ces Données Personnelles est également collecté pour effectuer des opérations de prospection (newsletters, communications générales ou personnalisées, et sollicitations commerciales sur l’activité de sMsmode et sur les Services, et des services analogues).

 

Comment les données Personnelles sont-elles traitées ?

Les Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique par sMsmode, en qualité de responsable de traitement, pour les finalités exposées ci-dessus.

sMsmode s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors des cas prévus ci-dessous ou accord exprès de l’Utilisateur.

Destinataires : dans le respect des finalités exposées ci-dessus, les Données Personnelles des Utilisateurs seront communiquées au personnel de sMsmode, ainsi qu’à son délégué à la protection de données.
Ces Données Personnelles pourront être communiquées à des tiers dans le cadre du respect d’une obligation légale, sur demande d’une autorité judiciaire ou publique, ou encore en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante.

Sous-traitants : les Données Personnelles pourront être communiquées aux fournisseurs de sMsmode, y compris certains prestataires basés en dehors de l’Union européenne. sMsmode prend toutes les mesures pour exiger de ces fournisseurs la conformité aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts soient basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes. Les fournisseurs de sMsmode sont autorisés à traiter les Données Personnelles uniquement sur instructions de sMsmode.

 

Combien de temps les données Personnelles sont-elles conservées ?

Conformément à ses obligations légales, sMsmode conserve les Données Personnelles des prospects pendant une durée de 3 ans soit à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur.

Conformément à ses obligations légales, sMsmode conserve les Données Personnelles des clients pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant une durée de 3 ans à compter de la date de fin des relations contractuelles entre sMsmode et l’Utilisateur.

Les données personnelles recueillies par les cookies sont conservées par sMsmode pour une durée de 2 ans maximum. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

Les Données Personnelles sont archivées pour une durée maximale de 5 ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur lorsque celui-ci a la qualité de prospect, ou à compter de la date de fin des relations contractuelles lorsque celui-ci a la qualité de client, durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice (durée de prescription).

sMsmode fait ses meilleurs efforts pour conserver et archiver ces Données Personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.

 

3. Données personnelles des clients des utilisateurs traitées par sMsmode


Le présent article a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sMsmode s’engage à effectuer pour le compte des Utilisateurs les opérations de traitement des Données Personnelles de leurs propres clients lorsque sMsmode exécute les Services (envoi de SMS aux clients de l’Utilisateur, par sMsmode, au nom et pour le compte de l’Utilisateur).

Afin de permettre à sMsmode d’exécuter les Services, les Utilisateurs devront transmettre à sMsmode des Données Personnelles de leurs clients.

Dans le cadre de ce traitement sMsmode a la qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).

sMsmode s’efforce de prendre en compte les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut dans le cadre du développement des Services.

La souscription aux Services donne lieu à la collecte et au traitement par sMsmode de Données Personnelles concernant les Clients des Utilisateurs.

Ces Données Personnelles sont traitées par sMsmode pour réaliser l’envoi de SMS.

En application de l’article 28.3 du RGPD, le traitement des Données Personnelles pour l’utilisation des Services par l’Utilisateur est décrit dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

4. Droits du client sur les données personnelles communiquées


Toute personne ayant communiqué des Données Personnelles à sMsmode dispose des droits suivants sur celles-ci :

  • Un droit d’accès et de rectification ;
  • Un droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »), un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur ;
    En particulier, toute personne dispose du droit de s’opposer à la réception d’e-mails d’informations de sMsmode à tout moment ;
    De plus, en application des articles L223-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
  • Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
  • Un droit à la portabilité des données brutes fournies à sMsmode ;
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (notamment la CNIL en France).

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse dpo(at)smsmode.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : sMsmode – Calade Technologie – Pôle Média Belle de Mai – 37, rue Guibal – 13003 Marseille.

Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur. En particulier, il sera demandé la copie d’une pièce d’identité du demandeur de façon à justifier de son identité auprès sMsmode, pour empêcher tout accès non-autorisé aux Données Personnelles concernées.

Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande sera satisfaite dans un délai de 1 mois maximum, sous réserve du caractère non abusif de celle-ci.

L’exercice de ces droits par l’Utilisateur est gratuit. Toutefois sMsmode pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur. sMsmode pourra également exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées lorsque les demandes de Utilisateur sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif.

 

5. Déléguée à la protection des données


L’Utilisateur est informé que sMsmode a désigné un délégué à la protection des données.

Le délégué à la protection des données est joignable à l’adresse e-mail suivante : dpo@smsmode.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : sMsmode – Calade Technologie – Pôle Média Belle de Mai – 37, rue Guibal – 13003 Marseille.

 

6. Cookies


Afin de permettre aux Utilisateurs une navigation optimale sur le Site Internet, les Utilisateurs sont informés que sMsmode sera amenée à procéder à l’implantation de cookies sur leurs ordinateurs.

Les Utilisateurs y consentent expressément soit en cliquant sur « J’accepte », soit en poursuivant leur navigation sur le Site Internet.

Ces cookies permettent de réaliser des mesures statistiques, des mesures d’audience de procéder à des opérations de retargeting, de permettre le bon fonctionnement du chat « Aide en ligne », mettre en œuvre des mesures de sécurité.

Les Utilisateurs sont informés que le Site Internet comporte les cookies suivants :

 

Les cookies proposés par sMsmode
Nom du cookie Finalité durée de conservation
gwcc Ce cookie est destiné à enregistrer une demande de contact par téléphone comme étant une conversion Adwords. 3 mois
viewed_cookie_policy Ce cookie est destiné à mémoriser les préférences de l’utilisateur concernant les informations fournies sur la politique d’acceptation des cookies. 40 jours
wfvt_XXXXXXXX Ce cookie est destiné à déterminer les informations sur l’emplacement géographique du visiteur pour le plugin de sécurité Wordfence. 30 minutes
wordfence_verifiedHuman Ce cookie est utilisé pour protéger le site contre les attaques malveillantes via le plugin de sécurité Wordfence. 1 heure
wordpress_test_cookie Ce cookie utilisé pour vérifier si le navigateur utilisé est configuré pour autoriser ou refuser les cookies. session
wp-settings-1 Ce cookie est utilisé pour personnaliser l’interface d’administration WordPress du site. 10 mois
wp-settings-time-1 Ce cookie est utilisé pour personnaliser l’interface d’administration WordPress du site. 10 mois

 

Les cookies de statistiques

Nom du cookie Finalité durée de conservation
__utma Ce cookie est destiné à distinguer distinguer les visiteurs uniques sur le site dans les statistiques Google Analytics. 6 mois
__utmc Ce cookie est destiné à déterminer si le visiteur unique actuel effectue une nouvelle visite ou non du site dans les statistiques Google Analytics. session
_bamPercentPageViewed Ce cookie est destiné à déterminer si le visiteur scroll ou non sur la page. 1 heure
_ga Ce cookie est destiné à identifier les visiteurs d’un site dans les statistiques Google Analytics. 14 mois
_gat Ce cookie est utilisé pour réduire le taux de demande dans les statistiques Google Analytics. 10 minutes
_gid Ce cookie est utilisé pour distinguer les différents visiteurs d’un site dans les statistiques Google Analytics. 24 heures
_hjIncludedInSample Ce cookie est utilisé pour indiquer à Hotjar si ce visiteur est inclus dans l’échantillon utilisé. Session

 

Les cookies proposés par des tiers

Nom du cookie Finalité durée de conservation
11017last Ce cookie est utilisé pour le bon fonctionnement du Chat Iadvize. 1 an
11017vvc Ce cookie est utilisé pour le bon fonctionnement du Chat Iadvize. 1 an

 

Les cookies de statistiques sont des cookies créés par Google Analytics utilisés par Google, Inc. (ou toute filiale) pour obtenir des statistiques de mesure d’audience et la navigation des Utilisateurs sur le Site Internet, pour optimiser les fonctionnalités du Site Internet et la navigation sur celui-ci.

Ces cookies permettent à sMsmode d’obtenir un rapport de statistiques anonymisées et agrégées, à l’exclusion de toute donnée individuelle concernant l’Utilisateur.

L’outil de statistiques utilisé Google Analytics, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 13 mois maximum.

Ces données collectées par Google sont soumises à la politique de confidentialité de cette dernière (https://policies.google.com/privacy?hl=fr, lien communiqué sous réserve de modification par Google).

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer les cookies via l’interface de son navigateur. Pour connaître la démarche à suivre selon le navigateur utilisé, l’Utilisateur est invité à consulter la rubrique d’aide de celui-ci.

Dans un tel cas, la navigation sur le Site Internet ne sera pas optimisée. SI LA DESACTIVATION SYSTEMATIQUE DES COOKIES SUR LE NAVIGATEUR DE L’UTILISATEUR L’EMPECHE D’UTILISER CERTAINS SERVICES OU FONCTIONNALITES FOURNIS PAR sMsmode, CE DYSFONCTIONNEMENT NE SAURAIT EN AUCUN CAS ENGAGER LA RESPONSABILITE DE sMsmode.

Les Utilisateurs ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le Site Internet, mais fait perdre aux internautes tout le bénéfice apporté par le cookie.

Plus d’informations sur les cookies : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Par ailleurs, sMsmode collecte et conserve pendant une durée de 12 mois les données de connexion au Site Internet en application de ses obligations légales.