STOP SMS : qu’est-ce que c’est ?
La mention “STOP SMS” est un dispositif de lutte contre le spam permettant à chaque destinataire de messages SMS de bénéficier d’un moyen simple de s’opposer et/ou de se désinscrire de la liste d’envoi de l’émetteur du message. Conformément aux directives de la CNIL et pour protéger le consommateur, cette mention doit être obligatoirement affichée pour toute campagne SMS publicitaire envoyé sur un téléphone mobile.
Ce que dit la loi
- SMS publicitaires
L’envoi de SMS publicitaires ne peut être effectué sans avoir un accord préalable explicite du destinataire. La CNIL impose dans toute campagne de SMS à caractère commercial la présence d’un moyen de désinscription simple et gratuit (donc non surtaxé), le “STOP SMS”.
- SMS informatifs
Confirmation de rendez-vous, suivi des réservations, achats ou commandes, alertes, envoi de code de confirmation… les SMS de notification ne nécessitent pas la présence du “STOP SMS” dans le message.
- Risques en cas de non-conformité
En cas de plainte déposée par un destinataire de SMS abusif ou de campagne marketing promotionnelle non conforme, la loi prévoit une amende pouvant atteindre 20 000 € à l’encontre de l’entreprise spammeur. Autant dire : rester dans le cadre légal pour votre prospection par SMS !
L’envoi de SMS publicitaires ne peut être effectué sans avoir un accord préalable explicite du destinataire. La CNIL impose dans toute campagne de SMS à caractère commercial la présence d’un moyen de désinscription simple et gratuit (donc non surtaxé), le “STOP SMS”.
Confirmation de rendez-vous, suivi des réservations, achats ou commandes, alertes, envoi de code de confirmation… les SMS de notification ne nécessitent pas la présence du “STOP SMS” dans le message.
En cas de plainte déposée par un destinataire de SMS abusif ou de campagne marketing promotionnelle non conforme, la loi prévoit une amende pouvant atteindre 20 000 € à l’encontre de l’entreprise spammeur. Autant dire : rester dans le cadre légal pour votre prospection par SMS !
Destinataire
Soyez vigilant lorsque vous communiquez votre numéro de téléphone portable.
Vous devez avoir la possibilité de donner votre accord (ou non) à l’utilisation commerciale de vos données personnelles par la société qui collecte cette information et ses partenaires commerciaux éventuels.
Envoyez un message incluant le mot “STOP” dans le message au numéro court du SMS reçu.
Si vous constatez que le SMS reçu est abusif et indésirable et que le numéro expéditeur n’est pas présent, vous avez la possibilité de faire un signalement pour ce spam SMS sur le service 33700 prévu à cet effet.
Expéditeur
Pour tout envoi de SMS à caractère commercial :
Vous avez l’obligation de proposer aux destinataires la fonctionnalité de désabonnement/désinscription simple en mentionnant clairement en fin de message “STOP + numéro court” ou un lien vers une page pour se désabonner (service pour les pays hors France). Attention si cette mention « STOP SMS » n’est pas présente, certain opérateur mobile se réserve le droit de ne pas distribuer votre message pub mobile. La fonctionnalité STOP est proposée sur notre plateforme : chaque demande de désabonnement, gérée automatiquement par notre système, exclu le numéro du destinataire en ayant fait la demande de vos bases de contacts et donc de toute campagne ultérieure.
Si vous ne respecter pas cette obligation légale, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 20 000 € en cas de plainte.
En revanche, si le SMS envoyé est à caractère informatif, vous n’êtes pas tenu d’ajouter cette mention “STOP SMS”.
La gestion des désabonnements est réalisé automatiquement par notre système. Ainsi, lors de la réception de SMS contenant une demande de désabonnement, le numéro téléphone est supprimé de manière automatique de votre carnet d’adresses et vous ne lui enverrez plus aucune prospection commerciale par SMS.
En résumé
- Le STOP SMS est obligatoire pour tout SMS commercial
- La démarche simple pour le destinataire qui a la possibilité de ne plus recevoir de SMS en envoyant que « STOP » au numéro court du message reçu.
- Notre plateforme intègre automatiquement la demande du destinataire, le désinscrit automatiquement du carente d’adresse et lui envoie un SMS de confirmation de désinscription.
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