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STOP SMS : qu’est-ce que c’est ?

La mention “STOP SMS” est un dispositif de lutte contre le spam permettant à chaque destinataire de SMS de bénéficier d’un moyen simple de s’opposer et/ou de se désincrire de la liste d’envoi de l’émetteur du message. Cette mention doit, en réalité, être obligatoirement affichée dans tout message publicitaire envoyé sur mobile. Tour d’horizon du STOP SMS…
CE QUE DIT LA LOI…
stop sms publicitaireLe cas
des SMS publicitaires

L’envoi de SMS publicitaires ne peut être effectué sans avoir un accord préalable explicite du destinataire. De plus, la CNIL impose, dans toute campagne de SMS à caractère commercial, la présence d’un moyen de désinscription simple, le “STOP SMS”.
sms informatifLe cas
des SMS informatifs

Dans le cas d’envoi de SMS à caractère informatif (exemple : confirmation de rendez-vous, suivi des réservations, achats ou commandes, alertes, envoi de code de confirmation,…), il n’y a aucune obligation sur la présence du “STOP SMS” dans le message.
dispositions légales concernant le smsLes risques encourus
en cas de non-conformité

En cas de plainte déposée par un destinataire de SMS abusif ou de campagne non conforme, la loi prévoit une amende pouvant atteindre 20 000 euros.
message stop sms
côté destinataire
  • Envoyer un message incluant le mot “STOP” dans le message au numéro à 5 chiffres du SMS reçu.
  • Soyez vigilant lorsque vous communiquez votre numéro de portable. Vous devez avoir la possibilité de donner votre accord (ou non) à l’utilisation commerciale de vos données personnelles par la société qui collecte cette information et éventuellement par ses partenaires commerciaux.
côté expéditeur
  • Vous avez l’obligation de proposer aux destinataires de tout envoi de SMS à caractère commercial, la fonctionnalité de désabonnement/désinscription simple en mentionnant clairement en fin de message “STOP + numéro court”. Cette fonctionnalité est proposée sur notre plateforme : chaque demande de désabonnement, gérée automatiquement par notre système, exclu le numéro du destinataire en ayant fait la demande de vos bases de contacts et donc de toute campagne ultérieure.
  • Si vous ne respecter pas cette obligation légale, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 20 000 € en cas de plainte.
  • En revanche, si le SMS envoyé est à caractère informatif, vous n’êtes pas tenu d’ajouter cette mention “STOP SMS”.
Insertion de la mention stop SMS
communication sur mobile
La plateforme sMsmode

Notre plateforme et ses APIs associées vous permettent d’effectuer toutes vos campagnes d’envoi de SMS à l’unité ou en nombre en respectant vos obligations légales.